Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Barbot, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux. »
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais et à M. Emmanuel Eymard, agents contractuels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence de Mme Marianne Métais, délégation est également donnée à M. Emmanuel Eymard pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence du bureau du patrimoine. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2012.
Y. Saint-Geours