Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatique,
Décide :
Article 1 JORFARTI000026483025
Délégation est donnée à M. Christian LA SALMONIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatique.
Article 2 JORFARTI000026483026
Délégation est donnée à M. Fabien GELEBART, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau administratif central.
Article 3 JORFARTI000026483027
Délégation est donnée à M. Christian CHAMBON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de Méditerranée, et M. Michel REMY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel de Méditerranée.
Article 4 JORFARTI000026483028
Délégation est donnée à M. Michel COLCANAP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et M. Patrick GUILHOU, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest.
Article 5 JORFARTI000026483029
Délégation est donnée à M. Bernard PIQUE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Ouest, et M. Serge BALLESTA, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Ouest.
Article 6 JORFARTI000026483030
Délégation est donnée à M. Gérard GAUTIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de l'Est, et M. Michel PIERROT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel de l'Est.
Article 7 JORFARTI000026483031
Délégation est donnée à M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord Picardie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Nord Picardie.
Article 8 JORFARTI000026483032
Délégation est donnée à M. Patrick BERGE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Est, et M. Franck TRIFILETTI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Est.
Article 9 JORFARTI000026483033
Délégation est donnée à M. Bertrand JAMES, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de Normandie Centre, et M. Patrice CONSEIL, agent contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel de Normandie Centre.
Article 10 JORFARTI000026483034
Dans la limite des attributions du département opérationnel d'Ile-de-France, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets à :
Mme Mélanie TRAN LE TAM, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographique de l'Etat, chef du bureau de l'assistance et informatique ;
M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes informatiques ;
M. Philippe BRICOUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau.
Article 11 JORFARTI000026483035
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2012.
J.-F. Monteils
Textes cités liens · DILA4