Journal officiel · Décision

Décision du 27 septembre 2012 modifiant la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 septembre 2012
Publié le14 octobre 2012
PublicationJORF n°0240 du 14 octobre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1236709S
IdentifiantJORFTEXT000026483663
RéférenceDécision du 27 septembre 2012 modifiant la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 14 octobre 2012, NOR DEFD1236709SLégifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1 JORFARTI000026483667

L'article 1er de la décision du 5 juin 2012 susvisée est ainsi modifié :

1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :

« 1. M. Paul Chiappore, administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;

2° Le 6 est remplacé par la disposition suivante :

« 6. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;

3° Le 13 est remplacé par la disposition suivante :

« 13. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2 JORFARTI000026483671

L'article 2 de la décision du 5 juin 2012 susvisée est ainsi modifié :

1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :

« 1. M. Paul Chiappore, administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;

2° Le 6 est remplacé par la disposition suivante :

« 6. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 3 JORFARTI000026483674

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2012.

H. Bied-Charreton

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026483663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).