Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services ;
Vu la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 3 de la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Aline Dupeyron-Udari, chef du pôle finances et affaires générales, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des services, délégation est donnée à Mme Aline Dupeyron-Udari pour la certification du service fait.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2012.
D. Baudis