Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la modernisation de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 modifié portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Clara Sorin, administratrice civile hors classe, à M. Patrice Azan, directeur territorial, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche de 1re classe, et à Mmes Virginie Guy-Lagoutte et Tania Lasisz-Petit, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « Innovation ».
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe de Saint Martin, inspecteur des finances de 1re classe, à Mme Alexandrine Hommage-Ferroussier, attachée principale d'administration, à Mme Claire Baudier-Lorin, attachée d'administration, et à M. Mamadou Guèye, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « Conseil ».
Délégation est donnée à Mme Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, et à Mme Gabrielle Badoy et MM. Michel Buliard et Pierre Sucevic, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « Projets ».
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Bernard Poirier, administrateur civil, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, et à MM. Laorans Draoulec et Antoine Lestienne, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien.
Délégation est donnée à M. Alban de Loisy, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la mission d'évaluation des politiques publiques.
L'arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2012.
J. Filippini