Article (sans numéro) JORFARTI000026498953
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 octobre 2012, M. Julien DELBET, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 14 octobre 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
M. Julien DELBET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.