Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2012
Publié le21 octobre 2012
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2012
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENG1236721A
IdentifiantJORFTEXT000026512070
RéférenceArrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, JO du 21 octobre 2012, NOR MENG1236721ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026512073

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :

a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

― le directeur général de l'enseignement scolaire ;

― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

― le directeur général pour la recherche et l'innovation ;

― le directeur général des ressources humaines ;

― le directeur des affaires financières ;

― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

― le chef du service des technologies et des systèmes d'information ;

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :

Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours ;

c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :

M. André Eyssautier, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Article 2 JORFARTI000026512075

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Marimbert La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Marimbert

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026512070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).