Article 1 JORFARTI000026531038
L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« I. ― A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales ;
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.
II. ― Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration centrale ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Claudette Sainte-Rose, adjoint administratif principal de 1re classe,
à l'effet de valider dans les applications Chorus et Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
III. ― Délégation est donnée à l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales, ci-après désigné :
Mme Diayani Musungu, adjoint administratif de 1re classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »