Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant organisation du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 7,
Arrête :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Catherine FREIXE, secrétaire générale ;
Mme Nadine SEPREZ, adjointe à la secrétaire générale,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétence de leur service.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Catherine FREIXE, secrétaire générale ;
Mme Nadine SEPREZ, adjointe à la secrétaire générale,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2012.
H. Canneva