Article 1 JORFARTI000026562104
Le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, prononcé par le décret du 18 mai 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2016.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1209 du 30 octobre 2012 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Limousin)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2012
NatureDécret
Signé le30 octobre 2012
Publié le1er novembre 2012
PublicationJORF n°0255 du 1 novembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1231107D
IdentifiantJORFTEXT000026562102
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat du parc naturel régional de Millevaches en Limousin en date du 7 décembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 15 décembre 2011,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026562105
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 148 · application
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