Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Article (sans numéro) JORFARTI000026562409

I. ― Service de l'architecture

A. ― Sous-direction de l'enseignement supérieur

et de la recherche en architecture

Article 1 JORFARTI000026562410

Délégation est donnée à M. Jean-François BRIAND, architecte urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562411

B. ― Sous-direction de l'architecture, de la qualité

de la construction et du cadre de vie

Article 2 JORFARTI000026562412

Délégation est donnée à Mme Elise HERRMANN, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562413

II. ― Service interministériel des Archives de France

A. ― Sous-direction de la politique interministérielle

et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques

Article 3 JORFARTI000026562414

Délégation est donnée à Mme Françoise BANAT-BERGER, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562415

B. ― Sous-direction de l'accès aux archives

et de la coordination du réseau

Article 4 JORFARTI000026562416

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau, à :

1. M. Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine.

2. M. Mathieu STOLL, conservateur des bibliothèques.

Article 5 JORFARTI000026562417

Délégation est donnée à M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562418

C. ― Mission aux célébrations nationales

Article 6 JORFARTI000026562419

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales, à :

1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine.

2. Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562420

III. ― Service des musées de France

A. ― Sous-direction des collections

Article 7 JORFARTI000026562421

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :

1. M. Bruno SAUNIER, conservateur général du patrimoine.

2. Mme Claire CHASTANIER, attachée principale d'administration.

3. M. Philippe SAUNIER, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels.

4. Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562422

B. ― Sous-direction de la politique des musées

Article 8 JORFARTI000026562423

Délégation est donnée à M. Kevin RIFFAULT, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562424

IV. ― Service du patrimoine

A. ― Sous-direction des monuments historiques

et des espaces protégés

Article 9 JORFARTI000026562425

Délégation est donnée à M. Emmanuel ETIENNE, architecte-urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562426

B. ― Sous-direction de l'archéologie

Article 10 JORFARTI000026562427

Délégation est donnée à M. Bernard RANDOIN, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie.

Article 11 JORFARTI000026562428

Délégation est donnée à M. Jean-Michel GENESTE, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562429

V. ― Inspection des patrimoines

Article 12 JORFARTI000026562430

Délégation est donnée à Mme Isabelle BALSAMO, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562431

VI. ― Sous-direction des affaires financières et générales

Article 13 JORFARTI000026562432

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :

1. M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe.

2. M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil.

3. M. Jean-Pierre GANIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

4. Mme Alison POUPEL, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes.

5. M. Arnaud VUILLE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

6. M. Ronald AMETIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

7. Mme Maud MENOUILLARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

8. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

9. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000026562433

VII. ― Départements spécialisés

Article 14 JORFARTI000026562434

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés, à :

1. M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté.

2. M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur général des patrimoines, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.

3. Mme Jacqueline EIDELMAN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la politique des publics.

4. M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.

5. M. Jean-Luc BISCOP, architecte urbaniste en chef de l'Etat, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux.

6. M. Bruno FAVEL, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.

7. M. François MULLER, agent contractuel, dans la limite des attributions du département de la communication.

Article 15 JORFARTI000026562435

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.