Article 1 JORFARTI000026567306
M. Serge Bossini, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. Bossini (Serge)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 2012
Publié le3 novembre 2012
PublicationJORF n°0256 du 3 novembre 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1238490D
IdentifiantJORFTEXT000026567304
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026567307
Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu