Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 19 août 1921 modifié portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation aux vins, vins mousseux et aux eaux-de-vie, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2012,
Arrêtent :
Est homologué le classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », proposé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, dont la liste figure ci-après :
1. Premiers grands crus classés :
Par ordre alphabétique :
Château Angélus (distinction A),
Château Ausone (distinction A),
Château Beauséjour (héritiers Duffau-Lagarrosse),
Château Beau-Séjour Bécot,
Château Belair-Monange,
Château Canon,
Château Canon La Gaffelière,
Château Cheval Blanc (distinction A),
Château Figeac,
Clos Fourtet,
Château La Gaffelière,
Château Larcis Ducasse,
La Mondotte,
Château Pavie (distinction A),
Château Pavie Macquin,
Château Troplong Mondot,
Château Trotte Vieille,
Château Valandraud.
2. Grands crus classés :
Par ordre alphabétique :
Château L'Arrosée,
Château Balestard La Tonnelle,
Château Barde-Haut,
Château Bellefont-Belcier,
Château Bellevue,
Château Berliquet,
Château Cadet-Bon,
Château Cap de Mourlin,
Château Le Chatelet,
Château Chauvin,
Château Clos de Sarpe,
Château La Clotte,
Château La Commanderie,
Château Corbin,
Château Côte de Baleau,
Château La Couspaude,
Château Dassault,
Château Destieux,
Château La Dominique,
Château Faugères,
Château Faurie de Souchard,
Château de Ferrand,
Château Fleur Cardinale,
Château La Fleur Morange,
Château Fombrauge,
Château Fonplégade,
Château Fonroque,
Château Franc Mayne,
Château Grand Corbin,
Château Grand Corbin-Despagne,
Château Grand Mayne,
Château Les Grandes Murailles,
Château Grand-Pontet,
Château Guadet,
Château Haut-Sarpe,
Clos des Jacobins,
Couvent des Jacobins,
Château Jean Faure,
Château Laniote,
Château Larmande,
Château Laroque,
Château Laroze,
Clos La Madeleine,
Château La Marzelle,
Château Monbousquet,
Château Moulin du Cadet,
Clos de l'Oratoire,
Château Pavie Decesse,
Château Péby Faugères,
Château Petit Faurie de Soutard,
Château de Pressac,
Château Le Prieuré,
Château Quinault l'Enclos,
Château Ripeau,
Château Rochebelle,
Château Saint-Georges Côte Pavie,
Clos Saint Martin,
Château Sansonnet,
Château La Serre,
Château Soutard,
Château Tertre Daugay,
Château La Tour Figeac,
Château Villemaurine,
Château Yon-Figeac.
Le présent arrêté s'applique à compter de la récolte 2012.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2012.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés, J. Turenne Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.