Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 novembre 2012

Publié le10 novembre 2012

PublicationJORF n°0262 du 10 novembre 2012

AutoritéPremier ministre

NORPRMX1238931A

IdentifiantJORFTEXT000026596949

Référence

Arrêté du 5 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 10 novembre 2012, NOR PRMX1238931A

Légifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026596952

Délégation est donnée à Mmes Anne-Laure de Coincy et Isabelle Jégouzo, M. Pierre Heilbronn, secrétaires généraux adjoints, Mme Aurélie Lapidus et M. Arnaud Magnier, conseillers auprès du secrétaire général, M. Jean-Christophe Gracia, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Marine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000026596953

L'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000026596954

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

S. Guillon

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)