Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000026617458
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES |
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
|---|
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
566,18 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
583,59 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
589,81 |
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial |
597,27 |
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial |
613,44 |
Agents du premier grade de la catégorie B |
682,88 |
Article 2 JORFARTI000026617460
L'arrêté du 7 novembre 2011 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.
Article 3 JORFARTI000026617462
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2012.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Poimbœuf La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. De Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
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