Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée aux agents du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales désignés ci-après :
Mme Maryse Glemarec, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Audrey Barbault, adjointe administrative de 2e classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2012.
D. Morin