La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000026653959
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
EMPLOI OU CATÉGORIE D'EMPLOIS |
PART FIXE
montant annuel
(en euros) |
PART VARIABLE
montant maximal annuel
(en euros) |
|---|
Directeur, secrétaire général |
11 609 |
21 000 |
Directeur adjoint |
9 644 |
15 000 |
Catégorie 1 |
5 874 |
5 906 |
Catégorie 2 |
4 382 |
5 589 |
Catégorie 3 filière technique : |
|
|
Classe supérieure |
3 816 |
2 841 |
Classe normale |
3 540 |
2 335 |
Catégorie 3 filière générale : |
|
|
Classe supérieure |
3 753 |
2 795 |
Classe normale |
3 353 |
2 168 |
Catégorie 4 : |
|
|
Classes 1,2 et 3 |
2 955 |
2 710 |
Article 2 JORFARTI000026653961
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2012.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Collin La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
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