Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation)

Article 1 JORFARTI000026658031

L'article 6 de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé est remplacé par :

« A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

1. Dans la structure de direction :

M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.

M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

2. Dans les domaines :

M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Yannick Meston, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Mme Christiane Dujardin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.

M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile. »

Article 2 JORFARTI000026658033

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.