Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026686848
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé, le tableau fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité est remplacé par le tableau ci-dessous :
GRADES |
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
|---|
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
521 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
536 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
541 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial |
562 |
Agents du 1er grade de la catégorie B |
586 |
Agents du 2e grade de la catégorie B |
703 |
Agents du 3e grade de la catégorie B |
723 |
Article 2 JORFARTI000026686849
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2012.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
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