Article 1 JORFARTI000026736998
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, les mots : « par les articles 2 à 11 suivants » sont remplacés par les mots : « par les articles 2 à 10 suivants ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2012
Publié le8 décembre 2012
PublicationJORF n°0286 du 8 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
NORTRAT1238673A
IdentifiantJORFTEXT000026736994
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 à L. 5521-3 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 9 du 30 septembre 2010 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 8 du 13 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026737000
L'article 11 du même arrêté est supprimé.
Article 3 JORFARTI000026737003
L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
1° La référence à l'arrêté du 20 juillet 2001 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 4 du 30 août 2001 est remplacée par la référence à l'arrêté du 12 juillet 2011 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 8 du 13 octobre 2011 ;
2° La référence à l'arrêté du 9 août 2000 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 7 du 31 août 2000 est remplacée par la référence à l'arrêté du 21 juillet 2010 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 9 du 30 septembre 2010 ;
3° Les deux derniers alinéas relatifs à l'anglais sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000026737004
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA3
livre III du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.