Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
Arrête :
Le calendrier (1) des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères ci-annexé pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013 est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés. Ces informations sont relatives notamment aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural et du cheval, P. Schwartz (1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.