Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2012
Publié le11 décembre 2012
PublicationJORF n°0288 du 11 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIP1240069A
IdentifiantJORFTEXT000026757509
RéférenceArrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, JO du 11 décembre 2012, NOR EFIP1240069ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000026757510
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif en date du 10 décembre 2012, M. Luc Rousseau, ingénieur général des mines, est nommé vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.