Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-24-2 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 définissant pour la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive pour les baccalauréats d'enseignement général et technologique ;
Vu l'avis du conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA de Fontenay-le-Comte du 30 mai 2012,
Arrête :
L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte est autorisé à conduire en expérimentation un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » :
― en classe de première pour l'année scolaire 2012-2013 ;
― en classe de terminale pour l'année scolaire 2013-2014.
Pour la session 2014, les candidats au baccalauréat technologique inscrits à l'examen par l'établissement de Fontenay-le-Comte peuvent bénéficier des dispositions relatives à la mise en œuvre d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.
A ce titre, pour la session d'examen 2014, pour les candidats présentés par l'établissement, inscrits à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique, l'annexe 3 de l'arrêté relatif à la série du 24 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe introduisant une épreuve obligatoire supplémentaire affectée du coefficient 2 relative à l'enseignement de complément précité.
L'épreuve obligatoire supplémentaire est organisée selon la modalité du contrôle en cours de formation conformément aux dispositions indiquées dans les articles 4 et 6 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.
Dans le cadre de cette expérimentation, les élèves présentant l'épreuve de complément en éducation physique et sportive à l'examen du baccalauréat technologique ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve facultative en éducation physique et sportive.
Ils conservent la possibilité de s'inscrire aux épreuves facultatives pour les autres enseignements facultatifs préparés dans l'établissement.
Les élèves ne relevant pas de l'expérimentation s'inscrivent à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique pour la session 2014 selon les dispositions définies dans les arrêtés du 24 août 2006 susvisés.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E RÈGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE STAV À TITRE EXPÉRIMENTAL (SESSION 2014)
ÉPREUVES OBLIGATOIRES | CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE | Coefficient | Nature | Durée | |
|---|---|---|---|---|---|
E1 | Langue française, littératures et autres modes d'expression | Epreuve terminale (1) | 3 | Ecrit | 3 heures |
CCF | 1 | ||||
E2 | Connaissance et pratique d'une langue étrangère | Epreuve terminale | 2 | Oral | 20 minutes |
CCF | 1 | ||||
E3 | Education physique et sportive | CCF | 3 | ||
E4 | Mathématiques et TIM | Epreuve terminale | 3 | Ecrit | 2 heures |
CCF | 1 | ||||
E5 | Philosophie | Epreuve terminale | 1 | Ecrit | 2 heures |
CCF | 1 | ||||
E6 | Sciences humaines | Epreuve terminale | 4 | Ecrit | 4 heures |
CCF | 2 | ||||
E7 | Sciences du vivant | Epreuve terminale | 4 | Ecrit | 2 heures |
CCF | 2 | ||||
E8 | Sciences de la matière | Epreuve terminale | 2 | Ecrit | 2 heures |
CCF | 1 | ||||
E9 | Technologies | Epreuve terminale | 5 | Oral sur dossier | 30 minutes |
CCF | 3 | ||||
E10 | Education physique et sportive de complément | CCF | 2 | ||
Epreuves facultatives | Candidats de la voie scolaire | ||||
Langue vivante 2 | CCF | (*) | |||
Epreuve portant sur un enseignement facultatif de la liste, à l'exception de l'éducation physique et sportive | CCF | (*) | |||
(1) Epreuve anticipée. (*) Points au-dessus de 10. | |||||
Fait le 6 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.