Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Article 1 JORFARTI000026767183
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Anne-Bénédicte DANON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; » ;
b) Après le vingtième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 21. Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musée des plans-reliefs” ; ».
Article 2 JORFARTI000026767186
2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Anne DEBARY, conservatrice des bibliothèques, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France”. » ;
b) Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 13. Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes” (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris) ;
« 14. M. Olivier PARDO, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes” (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris). ».
Article 3 JORFARTI000026767189
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2012.
V. Berjot
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