Article 1 JORFARTI000026767482
Mme Monique Cavalier est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 2012
Publié le14 décembre 2012
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2012
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSC1241658D
IdentifiantJORFTEXT000026767480
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026767483
M. Christophe Lannelongue est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne.
Article 3 JORFARTI000026767484
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine