Article 1 JORFARTI000026769985
Délégation est donnée pour signer, dans la limite des attributions du service central de la modernisation et de la qualité et au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Joaquin Cutillas, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef Richard Priou, chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Huberland, chef du bureau des affaires immobilières et domaniales et adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.