Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Article 1 JORFARTI000026770992

Sont nommés membres de la commission technique prévue à l'article 9 du décret du 28 avril 2000 susvisé :

1° M. Bertrand Michelin, inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ;

2° Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

3° Le directeur de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

4° M. Gérard Rolland, chef du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ;

5° M. Christian de Laubier, directeur délégué du centre fiduciaire de Chamalières (Puy-de-Dôme), en qualité de représentant de la Banque de France ;

6° Mme Danielle Denis, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Lyon, en qualité de personne qualifiée, éventuellement suppléée par Mme Sandrine Lefranc-Bouchet, ingénieur principal de police technique et scientifique, adjoint au chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Paris.

Article 2 JORFARTI000026770994

L'arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 susvisé est abrogé.

Article 3 JORFARTI000026770995

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.