Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2012
Publié le18 décembre 2012
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1241763A
IdentifiantJORFTEXT000026786454
RéférenceArrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées, JO du 18 décembre 2012, NOR DEFK1241763ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 ;

Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.* 1142-1 ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, et notamment le 3° de son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026786459

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.

Article 2 JORFARTI000026786460

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3 JORFARTI000026786461

Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2013.

Article 4 JORFARTI000026786463

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026786465

A N N E X E S A N N E X E I RÉGION AQUITAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 200,00 €

12. Chirurgie

1 500,00 €

13. Psychiatrie

800,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

800,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 200,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

700,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 100,00 €

A N N E X E I I RÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 000,00 €

12. Chirurgie

1 500,00 €

13. Psychiatrie

850,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

600,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 000,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 700,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 450,00 €

A N N E X E I I I RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

800,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 600,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 300,00 €

52. Dialyse rénale ambulatoire

1 000,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

950,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

57. Radiothérapie ambulatoire

1 100,00 €

58. Autodialyse assistée

400,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 300,00 €

A N N E X E I V RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

800,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

650,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 600,00 €

26. Brûlés

3 500,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 300,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

950,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

500,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 300,00 €

A N N E X E V RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

800,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 600,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 300,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

950,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 300,00 €

A N N E X E V I RÉGION LORRAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 250,00 €

12. Chirurgie

1 500,00 €

13. Psychiatrie

650,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

600,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

900,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

400,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 600,00 €

A N N E X E V I I RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 300,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

1 300,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

700,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

3 300,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

900,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

340,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 100,00 €

A N N E X E V I I I RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 200,00 €

12. Chirurgie

2 100,00 €

13. Psychiatrie

1 200,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 700,00 €

26. Brûlés

3 000,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

52. Dialyse rénale ambulatoire

1 400,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 100,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 100,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

61. Hospitalisation de nuit en médecine

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 600,00 €

A N N E X E I X RÉGION RHÔNE-ALPES

Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes. Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 300,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

950,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

1 200,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

3 000,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 200,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 500,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

340,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 300,00 €

Fait le 6 décembre 2012.

Pour le ministre par délégation :

L'adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, R. Meesemaecker

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026786454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).