Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026792626
La liste des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 :
RÉGION |
LIBELLÉ DES ÉTABLISSEMENTS |
|---|
Bourgogne |
LEGTPA d'Auxerre-Labrosse |
Champagne-Ardenne |
LPA de Fayl-Billot |
|
LEGTPA de Châlons-en-Champagne |
Haute-Normandie |
LEGTA Edouard-de-Chambray de Gouville |
Limousin |
LPA de Magnac-Laval |
|
LEGTA Alphonse-Defumade d'Ahun |
Nord - Pas-de-Calais |
LEGTA du Nord (site du Quesnoy) |
|
LEGTA du Nord (site de Sains-du-Nord) |
Article 2 JORFARTI000026792628
La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000026792630
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2013.
Fait le 12 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
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