Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 6 novembre 2012,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026795474
Afin de pallier les difficultés de recrutement au CSM de Metz, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de l'INSEE peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, à la condition que leur affectation dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté intervienne après au moins six mois d'ancienneté au bénéfice de l'INSEE et au plus tard le 31 décembre 2013.
Article 2 JORFARTI000026795476
La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée chaque année.
Article 3 JORFARTI000026795477
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Article 4 JORFARTI000026795478
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Article 5 JORFARTI000026795479
Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.
Article 6 JORFARTI000026795480
Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000026795482
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS AU CENTRE STATISTIQUE DE METZ EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2012
Centre statistique de Metz
Directeur du centre statistique de Metz.
Cellule pilotage et administration des ressources
Chef de la cellule pilotage et administration des ressources.
Chef du groupe ressources humaines.
Chef du groupe immobilier, budget, logistique et informatique.
Contrôleur de gestion.
Responsable formation, conseiller en parcours professionnel.
Assistant administratif.
Centre de service en ressources humaines
Chef du centre de service en ressources humaines.
Chef du groupe qualité.
Chargé de support technique.
Chef du groupe contact.
Conseiller RH.
Chef de la cellule gestion administrative et paye.
Chef du groupe gestion des cadres A.
Chef du groupe gestion des cadres B.
Chef du groupe gestion des cadres C.
Chef du groupe gestion des non-titulaires.
Gestionnaire RH.
Centre d'exploitation informatique
Chef du centre d'exploitation informatique unique.
Chargé de mission pour le centre d'exploitation informatique.
Chef du groupe infrastructure.
Ingénieur système d'exploitation.
Technicien système d'exploitation.
Ingénieur réseau.
Technicien réseau.
Chef du groupe applications.
Responsable d'intégration des applications en production.
Intégrateur d'applications.
Administrateur de base de données.
Chef du groupe pilotage d'exploitation.
Analyste d'exploitation.
Pilote d'exploitation.
Chef de la cellule assistance et postes de travail.
Ingénieurs postes de travail.
Techniciens postes de travail.
Cellule statistiques sociales et locales
Responsable de l'enquête Cmoss.
Chargée d'enquête Cmoss.
Chef de la cellule statistiques sociales et locales.
Chef du groupe connaissance de l'emploi.
Pilote Epure.
Pilote connaissance locale de l'appareil productif.
Gestionnaire emploi.
Chef du groupe connaissance des salaires-géolocalisation.
Pilote Ecmoss.
Pilote géolocalisation.
Gestionnaire Ecmoss-Géoloc.
Fait le 14 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
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