Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), modifié par l'arrêté du 2 juillet 2012,
Arrête :
Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « Mme Odile Brisquet » sont remplacés par les mots : « Mme Déborah Cvetojevic ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Alexandre Marguerite » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Béhagel ».
Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Ahmed El-Bahri » sont remplacés par les mots : « M. Hugo Gilardi ».
Au 4° de ce même article, les mots : « M. Hugo Gilardi » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne Satonnet ».
Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisés est complété comme suit :
« Mme Pérola Spreux, adjointe à la chef de bureau ».
Le 7° de ce même article est complété comme suit : « Mme Isabelle Couaillier, adjointe à la chef de bureau ».
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2012.
J. Debeaupuis