Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, conformément à l'annexe au présent arrêté, à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort et à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA
FONCTION EXERCÉE | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service aménagement habitat environnement et construction | A | 1 | 35 points |
Chef du bureau habitat accessibilité bâtiment durable | A | 1 | 35 points |
Chargé de suivi du PDALPD et financement ANRU | B | 1 | 25 points |
Instructeur ANAH | B | 1 | 25 points |
Instructeur ANAH et gens du voyage/ habitat indigne | B | 1 | 25 points |
Chargé du suivi de la commission de conciliation et conventionnement public | C | 1 | 15 points |
Secrétaire du bureau habitat accessibilité bâtiment durable | C | 1 | 15 points |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT
FONCTION EXERCÉE | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chargé de mission politique sociale du logement | A | 1 | 20 points |
Fait le 12 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.