Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2012
Publié le23 décembre 2012
PublicationJORF n°0299 du 23 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1242881A
IdentifiantJORFTEXT000026811118
RéférenceArrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie, JO du 23 décembre 2012, NOR INTE1242881ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie en date du 5 octobre 2012, complétée le 7 novembre 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026811120

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée

National
Voir annexe
A : opérations de secours (opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).

Article 2 JORFARTI000026811121

La Fédération française de spéléologie, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3 JORFARTI000026811123

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 4 JORFARTI000026811125

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 5 JORFARTI000026811126

L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.

Article 6 JORFARTI000026811129

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026811131

A N N E X E


REPRÉSENTATIONS
départementales
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Départemental
National

SSF 01
A
A

SSF 05
A
A

SSF 06
A
A

SSF 07
A
A

SSF 09
A
A

SSF11
A
A

SSF 12
A
A

SSF 13
A
A

SSF 16
A
A

SSF 17
A
A

SSF 19
A
A

SSF 21
A
A

SSF 24
A
A

SSF 25
A
A

SSF 26
A
A

SSF 30
A
A

SSF 31
A
A

SSF 32
A
A

SSF 33
A
A

SSF 34
A
A

SSF 36
A
A

SSF 37
A
A

SSF 38
A
A

SSF 39
A
A

SSF 45
A
A

SSF 46
A
A

SSF 47
A
A

SSF 48
A
A

SSF 53
A
A

SSF 54
A
A

SSF 64
A
A

SSF 65
A
A

SSF 66
A
A

SSF 68
A
A

SSF 69
A
A

SSF 70
A
A

SSF 71
A
A

SSF 73
A
A

SSF 74
A
A

SSF 76
A
A

SSF 78
A
A

SSF 81
A
A

SSF 82
A
A

SSF 83
A
A

SSF 84
A
A

SSF 86
A
A

SSF 88
A
A

SSF 89
A
A

Fait le 19 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-P. Kihl

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2006-237 du 27 février 2006 (V)
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