Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 2012
Publié le23 décembre 2012
PublicationJORF n°0299 du 23 décembre 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORAFSN1242687A
IdentifiantJORFTEXT000026811939
RéférenceArrêté du 18 décembre 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JO du 23 décembre 2012, NOR AFSN1242687ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026811940

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 18 décembre 2012, les personnes ci-après énumérées sont inscrites au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :

I. ― Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

M. BOURGUIGNON (Eric), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

Mme COMBES-MICHAUD (Emmanuelle), praticien hospitalier ;

M. LEFEVRE (Richard), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

M. VANBESIEN (Christophe), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

M. VELEINE (Thierry), ingénieur hospitalier.

II. ― Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité :

Mme PLANEIX (Isabelle), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales.

III. ― Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

Mme BRUNEAUD (Françoise), directrice des soins de 1re classe ;

M. CHAMARET (Blaise), ingénieur hospitalier ;

Mme SCHREINER (Agnès), ingénieur hospitalier.

IV. ― Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité :

M. ANDRIES (Cyril), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;

Mme AUDY (Caroline), attachée principale des affaires sociales.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026811939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).