Article 1 JORFARTI000026830277
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible » :
1. Après les indications de prise en charge des stents intracrâniens auto-expansibles, le paragraphe relatif aux modalités de prescription et d'utilisation :
« Ces stents doivent être utilisés uniquement par des équipes compétentes et en association avec des microspires à libération contrôlée »,
est remplacé par le paragraphe suivant :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
Ces stents doivent être utilisés uniquement par des équipes compétentes et en association avec des microspires à libération contrôlée.
Conformément au décret n° 2007-366 du 19 mars 2007, l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié.
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants :
― décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique ;
― décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007). »
2. La dénomination de la rubrique : « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
3. Dans le libellé court des codes 3109513 et 3114750, « BOSTON SCIENTIFIC SAS » est remplacé par : « STRYKER ».
4. La date de fin de prise en charge des codes 3109513 et 3114750, est remplacée par le 30 août 2015.