Article 1 JORFARTI000026835197
Sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service mentionnés dans le tableau figurant en annexe I.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2012
Publié le27 décembre 2012
PublicationJORF n°0301 du 27 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement
NORETLK1240445A
IdentifiantJORFTEXT000026835195
Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026835199
Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.
Article 3 JORFARTI000026835201
Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.
Article 4 JORFARTI000026835203
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000026835205
A N N E X E S A N N E X E I
ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines |
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services | Chef du service du pilotage et de l'évolution des services |
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Chef du service des politiques support et des systèmes d'information |
Délégation à l'action foncière et immobilière | Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière |
Délégation à la sécurité et à la circulation routière | Chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière |
Secrétariat général/services des affaires financières | Chef du service des affaires financières |
Secrétariat général/service de défense, de sécurité et d'intelligence économique | Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique |
Commissariat général au développement durable | Chef du service de la recherche |
Commissariat général au développement durable | Chef du service de l'observation et des statistiques |
Commissariat général au développement durable | Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable |
Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du service climat et efficacité énergétique |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Chef du service de gestion du réseau routier national |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Chef du service de l'administration générale et de la stratégie |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du service des affaires générales et de la performance |
Direction générale de la prévention des risques | Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du service des risques technologiques |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du service des risques naturels et hydrauliques |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction des opérations | Chef de service, directeur des opérations |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile |
Direction générale de l'aviation civile | Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile |
A N N E X E I I CHEFS DE SERVICE
ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
Secrétariat général/direction des affaires juridiques | Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Chef de service chargé dans le domaine des ressources humaines de la modernisation, de l'innovation et de la qualité |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Chef de service chargé des questions sociales |
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques | Chef de service, directeur du centre |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction de la technique et de l'innovation | Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile |
SOUS-DIRECTEURS
ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales | Sous-directeur de la régulation européenne |
Secrétariat général/direction des affaires juridiques | Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Sous-directeur du recrutement et de la mobilité |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye |
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services | Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles |
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale |
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support |
Secrétariat général/services des affaires financières | Sous-directeur du budget et des contrôles |
Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation | Sous-directeur de l'animation scientifique et technique |
Commissariat général au développement durable | Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques |
Commissariat général au développement durable | Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques |
Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales |
Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques |
Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables |
Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur de l'industrie nucléaire |
Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur de la sécurité maritime |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur du financement du logement |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur des politiques de l'habitat |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de la qualité du cadre de vie |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur des espaces naturels |
Direction générale de la prévention des risques | Sous-directeur des risques accidentels |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur des transporteurs et des services aériens |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur des aéroports |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur de la construction aéronautique |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur de la sûreté et de la défense |
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur des personnels |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur des ressources humaines |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur ressources |
A N N E X E I I I
ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales | Sous-directeur du changement climatique et du développement durable |
Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales | Sous-directeur des échanges internationaux |
Secrétariat général/direction des affaires juridiques | Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports |
Secrétariat général/direction des affaires juridiques | Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Sous-directeur des carrières et de l'encadrement |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications |
Secrétariat général/direction des ressources humaines | Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions |
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services | Sous-directeur de la modernisation |
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services | Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur |
Institut de formation de l'environnement | Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement |
Ecole nationale des techniciens de l'équipement | Sous-directeur, directeur du centre de Valenciennes |
Ecole nationale des techniciens de l'équipement | Sous-directeur, directeur du centre d'Aix-en-Provence |
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support |
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information |
Secrétariat général/services des affaires financières | Sous-directeur des marchés et de la comptabilité |
Délégation à la sécurité et à la circulation routière | Sous-directeur de l'éducation routière |
Délégation à la sécurité et à la circulation routière | Sous-directeur des actions transversales et des ressources |
Délégation à la sécurité et à la circulation routière | Sous-directeur de l'action interministérielle |
Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation | Sous-directeur de l'innovation |
Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable |
Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques | Sous-directeur des statistiques de l'énergie |
Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques | Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction |
Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques | Sous-directeur des statistiques des transports |
Commissariat général au développement durable | Sous-directeur de l'information environnementale |
Commissariat général au développement durable | Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement |
Commissariat général au développement durable | Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques |
Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales |
Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules |
Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur des ports et du transport fluvial |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur des transports routiers |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur du travail et des affaires sociales |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur des activités maritimes |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur des systèmes d'information maritimes |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur des études et de la prospective |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de la performance |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de l'aménagement durable |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur du littoral et des milieux marins |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur des affaires générales |
Direction générale de la prévention des risques | Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage |
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations | Sous-directeur, directeur du service |
Service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique | Sous-directeur, directeur du service |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur du développement durable |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur de l'Europe et de l'international |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur des études des statistiques et de la prospective |
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion |
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur des affaires juridiques |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur planification et stratégie |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur finances |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur, chef de la mission environnement |
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur, chef de la mission management sécurité |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur technique personnels navigants |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations » |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur technique coopération européenne et réglementation sécurité |
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur technique « sûreté » |
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens/service technique de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur du service |
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général/service national d'ingénierie aéroportuaire | Sous-directeur, directeur du service |
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général/SSIM | Sous-directeur, directeur du service |
Fait le 24 décembre 2012.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, V. Mazauric La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, V. Mazauric La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, et de la fonction publique, J.-F. Verdier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Duclos-Grisier
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