Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Article 1 JORFARTI000026844146

Le classement des emplois de chef de service prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026844148

Groupe I

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

― chef de service, adjoint au directeur général, chargé de la direction des sapeurs-pompiers.

Direction générale des collectivités locales :

― chef de service, adjoint au directeur général.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

― chef de service, adjoint au directeur.

Délégation générale à l'outre-mer :

― chef de service, adjoint au délégué général.

Délégation aux affaires internationales et européennes :

― chef de service, délégué aux affaires internationales et européennes.

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration :

― chef de service, adjoint au directeur de l'immigration ;

― chef de service, adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ;

― chef du service de l'asile.

Délégation à la sécurité et à la circulation routières :

― chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières.

Groupe II

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration :

― chef du service des affaires européennes ;

― chef du service des affaires internationales et du développement solidaire.

Préfecture de police :

― chef du service des affaires immobilières.

Article 2 JORFARTI000026844149

Le classement des emplois de sous-directeur prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026844151

Groupe II

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

― sous-directeur des moyens nationaux ;

― sous-directeur de la planification et de la gestion des crises.

Direction générale des collectivités locales :

― sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;

― sous-directeur des compétences et des institutions locales.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

― sous-directeur de l'administration territoriale ;

― sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

― sous-directeur des affaires financières ;

― sous-directeur des affaires immobilières.

Direction des ressources humaines :

― sous-directeur des personnels.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

― sous-directeur du conseil juridique et du contentieux ;

― sous-directeur des libertés publiques.

Délégation à l'information et à la communication :

― sous-directeur, délégué à l'information et à la communication.

Délégation générale à l'outre-mer :

― sous-directeur des politiques publiques ;

― sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

― sous-directeur des finances et de la performance ;

― sous-directeur de l'administration des ressources humaines.

Préfecture de police :

― sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines ;

― sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Groupe III

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

― sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi ;

― sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours.

Direction générale des collectivités locales :

― sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

― sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

― sous-directeur des programmes d'administration générale.

Direction des ressources humaines :

― sous-directeur du recrutement et de la formation ;

― sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Direction des systèmes d'information et de communication :

― sous-directeur de l'administration générale et de l'achat ;

― sous-directeur des études et des projets.

Service du haut fonctionnaire de défense :

― sous-directeur de la protection du ministère.

Délégation générale à l'outre-mer :

― sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

― sous-directeur de l'équipement et de la logistique ;

― sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration :

― sous-directeur de l'administration générale et des finances ;

― sous-directeur de la stratégie ;

― sous-directeur du séjour et du travail ;

― sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement ;

― sous-directeur des visas ;

― sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;

― sous-directeur de l'accès à la nationalité française.

Délégation à la sécurité et à la circulation routières :

― sous-directeur de l'action interministérielle ;

― sous-directeur de l'éducation routière ;

― sous-directeur des actions transversales et des ressources.

Préfecture de police :

― sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines ;

― sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale ;

― sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale ;

― sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ;

― sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public ;

― sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public ;

― sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

― sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration.

Article 3 JORFARTI000026844152

Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité et à la circulation routières entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 4 JORFARTI000026844153

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.