Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2012
Publié le28 décembre 2012
PublicationJORF n°0302 du 28 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1229778A
IdentifiantJORFTEXT000026844617
RéférenceArrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, JO du 28 décembre 2012, NOR BUDE1229778ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 2124-65 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026844620

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)




Responsable de site

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Sous-total responsable de site



1

Agent d'expérimentation

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

5


Bouches-du-Rhône (13)

Rousset

2

Sous-total agents d'expérimentation



7

Agent d'astreinte

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

4


Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

2


Rhône (69)

Villeurbanne

1


Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

3


Val-de-Marne (94)

Villejuif

1

Sous-total agents d'astreinte



11

Gardien

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1


Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1


Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1


Doubs (25)

Besançon

1


Haute-Garonne (31)

Toulouse

3


Gironde (33)

Pessac

4


Hérault (34)

Montpellier

1


Loiret (45)

Orléans

1


Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1


Meurthe-et-Moselle (54)

Villiers-lès-Nancy

1


Nord (59)

Lille

1


Nord (59)

Villeneuve-d'Asq

1


Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu

1


Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1


Rhône (69)

Villeurbanne

1


Haute-Savoie (74)

Annecy-le-Vieux

1


Paris (75)

Paris

2


Deux-Sèvres (79)

Beauvoir-sur-Niort

1


Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

2


Val-de-Marne (94)

Ivry-sur-Seine

1

Sous-total gardiens



27

Sous-total Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

46



Institut national de la recherche agronomique (INRA)




Responsable de site

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

1


Aveyron (12)

Roquefort

1


Cher (18)

Avord

2


Cher (18)

Osmoy

1


Côte-d'Or (21)

Dijon

1


Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1


Haute-Garonne (31)

Pompertuzat

1


Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

1


Hérault (34)

Mauguio

1


Hérault (34)

Montpellier

1


Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

1


Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1


Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

1


Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1


Orne (61)

Le Pin-au-Haras

1


Puy-de-Dôme (64)

Clermont-Ferrand

1


Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

2


Yvelines (78)

Saint-Cyr-l'Ecole

1


Vaucluse (84)

Montfavet

1


Vienne (86)

Rouillé

1

Sous-total responsables de site



22

Agent d'expérimentation

Alpes-Maritimes (06)

Sophia-Antipolis

1


Aude (11)

Gruissan

2


Cantal (15)

Marcenat

10


Cher (18)

Avord

4


Cher (18)

Osmoy

6


Côte-d'Or (21)

Bretenières

8


Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

3


Haute-Garonne (31)

Pompertuzat

1


Haute-Garonne (31)

Toulouse

1


Hérault (34)

Mauguio

2


Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

12


Ille-et-Vilaine (35)

L'Hermitage

1


Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Gilles

1


Indre-et-Loire (37)

Monnaie

4


Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

17


Loiret (45)

Ardon

2


Orne (61)

Le Pin-au-Haras

12


Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

3


Puy-de-Dôme (63)

Orcival

3


Puy-de-Dôme (63)

Romagnat

1


Puy-de-Dôme (63)

Saint-Genès-Champanelle

9


Pyrénées-Orientales (66)

Alenya

2


Yvelines (78)

Guyancourt

10


Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

17


Tarn (81)

Carmaux

3


Vosges (88)

Mirecourt

2


Essonne (91)

Bièvres

2


Essonne (91)

Leudeville

14


Guadeloupe (971)

Le Moule

4


Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

4

Sous-total agents d'expérimentation



161

Agent d'astreinte

Côte-d'Or (21)

Bretenières

1


Côte-d'Or (21)

Dijon

2


Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

2


Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

2


Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Gilles

3


Indre-et-Loire (37)

Crotelles

2


Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1


Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

2


Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

1


Puy-de-Dôme (63)

Saint-Genès-Champanelle

2


Yvelines (78)

Guyancourt

4


Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

6


Yvelines (78)

Versailles

1


Essonne (91)

Bièvres

1


Essonne (91)

Leudeville

1


Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total agents d'astreinte



32

Gardien

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

2


Aveyron (12)

Roquefort

2


Charente-Maritime (17)

Saint-Pierre-d'Amilly

3


Charente-Maritime (17)

Saint-Laurent-de-la-Prée

2


Haute-Corse (2B)

San-Giuliano

3


Côte-d'Or (21

Thonon-les-Bains

1


Drôme (26)

Saint-Marcel-lès-Valence

2


Finistère (29)

Ploudaniel

2


Gard (30)

Bellegarde

1


Gironde (33)

Cestas

2


Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

5


Hérault (34)

Marseillan

1


Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1


Loire-Atlantique (44)

Nantes

1


Maine-et-Loire (49)

Beaucouzé

3


Meurthe-et-Moselle (54)

Champenoux

3


Puy-de-Dôme (63)

Clermond-Ferrand

2


Pyrénées-Atlantiques (64)

Lées-Athas

1


Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur-Nivelle

2


Haut-Rhin (68)

Colmar

2


Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

4


Vaucluse (84)

Avignon

1


Vaucluse (84)

Le Thor

1


Vaucluse (84)

Montfavet

5


Vienne (86)

Lusignan

4


Vienne (86)

Rouillé

3


Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

2


Guadeloupe (971)

Petit-Canal

2

Sous-total gardiens



63

Sous-total Institut national de la recherche agronomique (INRA)

278



Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)




Gardien

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Sous-total gardien



1

Sous-total Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

1



Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)




Agent d'astreinte

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1


Yvelines (78)

Rocquencourt

2

Sous-total agents d'astreinte



3

Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

3



Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et de l'agriculture (IRSTEA)




Agent d'expérimentation

Gironde (33)

Saint-Seurin-sur-l'Isle

1

Sous-total agent d'expérimentation



1

Agent d'astreinte

Allier (03)

Montoldre

1

Sous-total agent d'astreinte



1

Gardien

Bouches-du-Rhône (13)

Le Tholonet

1


Gironde (33)

Cestas

1


Hérault (34)

Montpellier

2


Isère (38)

Grenoble

1


Puy-de-Dôme (63)

Aubière

1


Val-de-Marne (94)

Fresnes

4

Sous-total gardiens



10

Sous-total Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et de l'agriculture (IRSTEA)

12



Total NAS établissements publics (organismes de recherche)

340


Article 2 JORFARTI000026844621

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Article 3 JORFARTI000026844622

Le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, B. Bézard La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général pour la recherche et l'innovation, E. Bernet

Textes cités liens · DILA2

code général de la propriété des personnes publiques

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026844617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).