Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2012

NatureArrêté

Signé le28 décembre 2012

Publié le30 décembre 2012

PublicationJORF n°0304 du 30 décembre 2012

AutoritéMinistère des affaires étrangères

NORMAEA1242115A

IdentifiantJORFTEXT000026858976

Référence

Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères, JO du 30 décembre 2012, NOR MAEA1242115A

Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026858978

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026858980

Groupe I

Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Groupe II

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des programmes et du réseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.

Article 2 JORFARTI000026858981

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026858983

Groupe II

Sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse.

Groupe III

Sous-directeur des affaires politiques à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des affaires institutionnelles et des contributions internationales à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des affaires stratégiques à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur d'Afrique occidentale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique centrale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Amérique du Nord et du Mexique à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Asie du Sud-Est à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Extrême-Orient à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises et de l'économie internationale.

Sous-directeur des politiques du développement à la direction du développement et des biens publics mondiaux.

Sous-directeur de la gouvernance démocratique à la direction du développement et des biens publics mondiaux.

Sous-directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain à la direction du développement et des biens publics mondiaux.

Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement et des biens publics mondiaux.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche.

Sous-directeur de la recherche et des échanges scientifiques à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche.

Sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels contractuels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur de la formation et des concours à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur du budget à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de la déconcentration à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires immobilières à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des services centraux et de la logistique à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur de l'administration des Français au service des Français à l'étranger.

Sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale au service des Français à l'étranger.

Sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur de la communication et de la documentation à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur du cérémonial au protocole.

Sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole.

Sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au protocole.

Article 3 JORFARTI000026858984

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.

Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :

Article (sans numéro) JORFARTI000026858986