Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 JORFARTI000026859063

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026859065

Groupe I

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements.

Chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche », à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières.

Chef de service, chargé de l'action administrative et de la modernisation, au secrétariat général.

Chef de service, chargé des technologies et des systèmes d'information, au secrétariat général.

Groupe II

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.

Chef de service, chargé de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Chef de service, chargé de la coordination stratégique et des territoires, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Chef de service, chargé des grands projets immobiliers, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Chef de service, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, chargé du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.

Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération.

Article 2 JORFARTI000026859066

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026859068

Groupe II

Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur du recrutement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des synthèses, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Groupe III

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel au pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières au pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche », à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières, au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières, au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire », à la direction des affaires financières.

Sous-directeur du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Sous-directeur des relations internationales, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général.

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général.

Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général.

Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général.

Sous-directeur des systèmes d'information, au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général.

Sous-directeur, adjoint au délégué à la communication, au secrétariat général.

Article 3 JORFARTI000026859069

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.