Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2012

NatureArrêté

Signé le21 décembre 2012

Publié le30 décembre 2012

PublicationJORF n°0304 du 30 décembre 2012

AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé

NORAFSH1243401A

IdentifiantJORFTEXT000026863264

Référence

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, JO du 30 décembre 2012, NOR AFSH1243401A

Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026863268

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

I. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Henrichemont (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rieumes (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Val-d'Ajol (Vosges) ;

Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courson-les-Carrières (Yonne), direction commune.

II. ― L'établissement suivant est ajouté sur la liste :

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime).

Article 2 JORFARTI000026863270

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines, du système de santé, R. Le Moign

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)

code de l'action sociale et des familles

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