Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2012
Publié le30 décembre 2012
PublicationJORF n°0304 du 30 décembre 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETST1243247A
IdentifiantJORFTEXT000026864410
RéférenceArrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, JO du 30 décembre 2012, NOR ETST1243247ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 4 décembre 2012,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026864412

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.

La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

Article 2 JORFARTI000026864413

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3 JORFARTI000026864414

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, les dispositions : « avant le 31 octobre de chaque année pour être susceptible d'effets au 1er janvier de l'année suivante » sont remplacées par les dispositions : « avant le 31 mars de chaque année pour être susceptible d'effets au 1er août suivant ».

Article 4 JORFARTI000026864416

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026864418

A N N E X E LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE


NOM
ADRESSE
MENTION A
MENTION B
MENTION C
MENTION D
VALIDITÉ
jusqu'au

Institut national de la plongée professionnelle (INPP)
Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille
X
Classes I, II, III
X
Classes I, II, III
X
Classes I, II, III
X
Sous-classe IA,
classes I, II, III
31 juillet 2013

Institut national des sciences de l'univers (INSU)
Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16

X
Sous-classe IA,
classe I


31 juillet 2013

Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)
CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille

X
Sous-classe IA,
classes I et II
X
Classes I et II

31 juillet 2013

Lycée de la mer Paul Bousquet
Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex

X
Classe I


31 juillet 2013

Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon
Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove

X
Sous-classe I A,
classe I


31 juillet 2013

Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare
Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex


X
Classes I et II

31 juillet 2013

Aymara
19, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lez-Lille


X
Classes I et II

31 juillet 2013

Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)
Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse

X
Classe I


31 juillet 2013

Ecole d'apprentissage maritime (EAM)
Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi

X
Classe I


31 juillet 2013

Centre international de plongée Les Glénans
Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex

X
Classe I,
sous-classe IA


31 juillet 2013

Hyperbarie
10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte



X
Sous-classe I A,
classes I et II
31 juillet 2013

Plongée Cap Trébeurden
54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden

X
Classe I,
sous-classe IA


31 juillet 2013

Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle, lycée de la mer et du littoral
Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc

X
Classe I


31 juillet 2013

Association Bourbon Plongée
113, route nationale 1, 97436 Saint-Leu

X
Classe I


31 juillet 2013

Institut national hyperbare
953, chemin de Venette, 83330 Evenos



X
Sous-classe IA
31 juillet 2013

Institut de management des activités hyperbares (IMAH)
Résidence Les Grands-Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille


X
Classes I et II
X
Sous-classe IA
31 juillet 2013

Service de santé des armées, Ecole du Val-de-Grâce (EVDG)
1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris


X
Classes II et III

31 juillet 2013

Centre médical subaquatique (CMS)
36, boulevard des Océans, 13009 Marseille



X
Sous-classe IA,
classes I, II
31 décembre 2012

Scubaoré Plongée
BP 308, 76, route de Moya, 97615 Pamandzi, Mayotte

X
Classe 1


31 décembre 2012

Fait le 21 décembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur général du travail, Y. Calvez Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, E. Tison

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-277 du 28 mars 1990 (V)
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