Article 1 JORFARTI000026864780
Après le 2 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sylvie Courouge, attachée d'administration. »
Journal officiel · Décision
Décision du 20 décembre 2012 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le20 décembre 2012
Publié le30 décembre 2012
PublicationJORF n°0304 du 30 décembre 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1243054S
IdentifiantJORFTEXT000026864777
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000026864782
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2012.
J.-F. Collin