Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Article 1 JORFARTI000026864867

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026864869

Groupe I

a) Au secrétariat général : ― chef de service, secrétaire général adjoint ; ― chef du service des ressources humaines. b) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires : ― chef du service de la production agricole, directeur général adjoint de la direction des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. c) A la direction générale de l'alimentation : ― chef du service de la coordination des actions sanitaires, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation. d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche : ― chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.

Groupe II

a) Au secrétariat général : ― chef du service de la statistique et de la prospective ; ― chef du service de la modernisation ; ― chef de service, délégué à l'information et à la communication. b) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires : ― chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval ; ― chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable ; ― chef du service des relations internationales. c) A la direction générale de l'alimentation : ― chef du service de l'alimentation ; ― chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire. d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche : ― chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. e) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : ― chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Article 2 JORFARTI000026864870

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 6 janvier susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000026864871

Groupe II

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques : ― sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ; ― sous-directeur des affaires budgétaires et comptables. b) Au secrétariat général : ― sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ; ― sous-directeur mobilité, emploi, carrières ; ― sous-directeur des systèmes d'information. c) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires : ― sous-directeur des produits et des marchés ; ― sous-directeur des entreprises agricoles. d) A la direction générale de l'alimentation : ― sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux. e) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche : ― sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Groupe III

a) Au secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques : ― sous-directeur de la logistique et du patrimoine ; ― sous-directeur du travail et de la protection sociale. b) Au secrétariat général, service des affaires juridiques : ― sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires ; ― sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations. c) Au secrétariat général : ― sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ; ― sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus ; ― sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ; ― sous-directeur du pilotage des services. d) A la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires : ― sous-directeur de la gouvernance ; ― sous-directeur de la forêt et du bois ; ― sous-directeur du développement rural et du cheval ; ― sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ; ― sous-directeur de la biomasse et de l'environnement ; ― sous-directeur des affaires européennes ; ― sous-directeur des échanges internationaux. e) A la direction générale de l'alimentation : ― sous-directeur de la sécurité sanitaire et des aliments ; ― sous-directeur de la politique de l'alimentation ; ― sous-directeur de la santé et de la protection animales ; ― sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ; ― sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales. f) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche : ― sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ; ― sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― sous-directeur de l'innovation. g) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : ― sous-directeur des ressources halieutiques ; ― sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches.

Article 3 JORFARTI000026864872

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.