Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, la fonction : « chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national » est supprimée et la fonction : « chef du département des moyens généraux » est remplacée par celle de : « chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ».
A l'article 2 du même arrêté, la fonction : « chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national » est ajoutée.
Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Gariazzo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.