Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2012 portant radiation de l'inventaire de biens des collections des musées de France appartenant à l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2012
Publié le3 janvier 2013
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1243282A
IdentifiantJORFTEXT000026879114
RéférenceArrêté du 21 décembre 2012 portant radiation de l'inventaire de biens des collections des musées de France appartenant à l'Etat, JO du 3 janvier 2013, NOR MCCC1243282ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026879115

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2012, ayant été déclassées des collections des musées de France appartenant à l'Etat en application de la loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, sont radiées de l'inventaire du musée du quai Branly, auquel elles étaient affectées, sept têtes humaines momifiées et tatouées, Maori, Océanie, Nouvelle-Zélande (numéros d'inventaire : 71.1885.61.1, 71.1885.61.2, 71.1886.24.1, 71.1929.14.427, 71.1947.57.1, 71.1947.57.2 et 71.1999.24.1).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026879114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).