Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026887348
L'article 17-1 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17-1.-L'admissibilité au concours pour la filière ATS est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires ATS organisé par le service du concours ATS de l'ENSEA.
La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ÉPREUVE |
COEFFICIENT |
|---|
Mathématiques |
3 |
Sciences physiques |
3 |
Français |
2 |
Sciences industrielles |
4 |
Anglais |
2 |
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière ATS. »
Article 2 JORFARTI000026887350
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
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