Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 janvier 2013
Publié le6 janvier 2013
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIS1243611V
IdentifiantJORFTEXT000026895568
RéférenceAvis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), JO du 6 janvier 2013, NOR EFIS1243611VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026895569

L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1648.

Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 4 janvier 2013.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026895568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).