Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 6 avril 1998 et du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « betteraves et chicorée industrielle »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026909390
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S)
|
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Betterave sucrière monogerme diploïde, résistante à la rhizomanie et au rhizoctone brun |
Enolina KWS. |
KWS Saat AG (DE). |
KWS Saat AG (DE). |
|
Timur. |
Strube GmbH & Co. KG (DE). |
Strube GmbH & Co. KG (DE). |
Article 2 JORFARTI000026909391
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S)
|
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Betterave sucrière |
Nero. |
Syngenta Crop Protection AG (CH). |
Syngenta Seeds AB (SE). |
Article 3 JORFARTI000026909392
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S)
|
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Betterave sucrière |
Canyon. |
Société européenne de semences NV/SA (BE). |
SESVanderhave NV/SA (BE). |
|
Expair. |
Agra Società Del Seme Srl (IT). |
Syngenta Crop Protection AG (CH). |
|
Safari. |
Société européenne de semences NV/SA (BE). |
SESVanderhave NV/SA (BE). |
Article 4 JORFARTI000026909393
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Adamo, Alienta, Alpage, Antoinetta, Arsenal, Axial, Cedric, Delice, Orventa, Pablo, Pedro, Sinclair, Unique.
Chicorée industrielle : Crescendo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.
Article 5 JORFARTI000026909394
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Ceres poly 3, Hilleshog au poly, Lepeuple poly n.1, Monatonno, Sonate.
Article 6 JORFARTI000026909395
A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1998, pour l'espèce « Betterave fourragère monogerme », le mot : « Tintin » est remplacé par le mot : « Tintinel ».
Article 7 JORFARTI000026909397
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires - CVO, J.-L. Angot
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