Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 2013
Publié le9 janvier 2013
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1243097A
IdentifiantJORFTEXT000026915896
RéférenceArrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques », JO du 9 janvier 2013, NOR PRMX1243097ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026915898

Le cahier des charges « Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques » relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000026915900

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr/

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026915896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).